Délibération n° 2025-19 – FONDS UNIQUE POUR LE LOGEMENT 2025

Délibération n° 2025-20 – DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE A L’INVESTISSEMENT AUPRES DE LA MSA POUR LA RENOVATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ELEMENTAIRE DOMINIQUE ARATA

Délibération n° 2025-21 – RESIDENCE AUTONOMIE PIERRE ESTEVE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2025-18 DU 9 AVRIL 2025 SUR LA REVALORISATION DES REDEVANCES ET DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DES LOGEMENTS A COMPTER DU 1^ER MAI 2025 - ANNEXE

Délibération n° 2025-22 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS DE LA CARSAT – PLAN D’AIDE A L’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES RESIDENCES AUTONOMIE PIERRE ESTEVE

Délibération n° 2025-23 – INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Délibération n° 2025-24 – MODIFICATION PORTANT SUR LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

Délibération n° 2025-25 – SUSPENSION DE CERTAINS PRINCIPES D’ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS – ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025-12 DU 26 MARS 2025

Délibération n° 2025-26 – TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS ET DE LA RESIDENCE PIERRE ESTEVE AU 1^ER JUILLET 2025 - ANNEXE