1. FONDS UNIQUE POUR LE LOGEMENT 2024

2. AUDITS ENERGETIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYADEN - CCAS - ANNEXE

3. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION REFERENT ALERTE ETHIQUE ET SIGNALEMENTS DES ACTES DE VIOLENCE, DISCRIMINATION, HARCELEMENT ET AGISSEMENTS SEXISTES (AVDHAS) DANS LE FONCTION PUBLIQUE PROPOSEE PAR LE CDG 11 - CCAS - ANNEXE

4. MISE EN PLACE DU RIFSEEP : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - CCAS - ANNEXE 1 - ANNEXE 2