Délibération n° 2025-31 – CCAS DE CASTELNAUDARY DM N°2 BP 2025 : COMPTABILISATION VENTE DU BATIMENT DE L’EHPAD LE CASTELOU

Délibération n° 2025-32 – CCAS DE CASTELNAUDARY : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

Délibération n° 2025-33 – GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT D’ELAGAGE ET D’ENTRETIEN DES ARBRES SUR LA VILLE DE CASTELNAUDARY - ANNEXE

Délibération n° 2025-34 – REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES (MISE A JOUR JANVIER 2026) - ANNEXE

Délibération n° 2025-35 – RESIDENCE AUTONOME PIERRE ESTEVE : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

Délibération n° 2025-36 – CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LE CCAS ET LA COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Délibération n° 2025-37 – FIXATION DES TAUX CONCERNANT LES POSSIBILITES D’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNEE 2026

Délibération n° 2025-38 – MISE A JOUR DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL AUPRES DE LA MAIRIE DE CASTELNAUDARY - ANNEXE

Délibération n° 2025-39 – MISE A JOUR DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL AUPRES DE LA MAIRIE DE CASTELNAUDARY - ANNEXE

Délibération n° 2025-40 – CONVENTION AVEC LE CD 11 ET LE COLLEGE LES FONTANILLES VISANT A PERMETTRE LA RESTAURATION DES AGENTS DU CCAS AU SEIN DU COLLEGE - ANNEXE

Délibération n° 2025-41 – CONVENTION UNIS.CITE/CCAS 2025-2026 DANS LE CADRE DU PROGRAMME SOLIDARITE SENIORS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUDE

Délibération n° 2025-42 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2026 - ANNEXE