Séance du 11 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAUDARY

légalement convoqué s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MAUGARD, Maire,

Présents :

GREFFIER Philippe, DEMANGEOT François, CASTILLO Jean-Claude, CATHALA-LEGUEVAQUES Nicole, SOL Philippe, RATABOUIL Jacqueline, GUIRAUD Philippe, TAURINES André, ZAMAI Giovanni, BESSET Jacqueline, GRIMAUD Bernard, VERONIN-MASSET Jean-François, BOUILLEUX Denis, ESCAFRE Elisabeth, CHABERT Sabine, RUIZ Patricia, BARTHES Chantal, SOULIER Agnès, BUSTOS Jean-Paul, THOMAS-DAIDE Hélène, CHOPIN Marie-Christine, THOMAS Guy, ISSALYS Jeanne, THOMAS Eric, RATABOUIL Michel,

Formant la majorité des Membres en exercices.

Procurations :

Mme GIRAL Hélène donne procuration à M. GREFFIER Philippe,

Mme GUILHEM Evelyne donne procuration à Mme RATABOUIL Jacqueline,

Mme BATIGNE Brigitte donne procuration à M. RATABOUIL Michel,

M. GARRIGUES Michel donne procuration à M. GRIMAUD Bernard,

Mme EL KAHAZ Sarah donne procuration à M. TAURINES André,

M. LINOU Stéphane donne procuration à Mme THOMAS-DAIDE Hélène,

Mme POUPEAU Nathalie donne procuration à M. BUSTOS Jean-Paul,

Secrétaire : Mme CHABERT Sabine,

M. le Maire propose de désigner Mme Sabine CHABERT comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

M. le Maire donne lecture de diverses informations :

• La fréquentation de l’espace aquatique Pierre de Coubertin est excellente depuis sa réouverture après travaux.

Pour le mois de janvier 2019, 3 508 € de recettes ont été réalisées (1 337 entrées) contre 1 538 € en janvier 2017.

Pour le mois de février 2019, 3 712 € de recettes réalisées (1 596 entrées) contre 1 654 € en février 2017.

On enregistre donc une fréquentation qui a doublé entre les périodes avant-après travaux.

• La Chambre de Commerce et d’Industrie dresse un bilan positif de l’activité économique sur la ville. En effet, sur l’année 2018, le nombre d’ouverture d’établissements (50) est supérieur aux fermetures (38), cette situation favorable dure déjà depuis plusieurs années.

• L’Établissement Français du Sang informe la ville que les jours de collecte réalisés les 04 et 05 février 2019 à Castelnaudary, ont mobilisé 104 donneurs le premier jour et 55 donneurs le second jour.

• L’Occitane des plats cuisinés est devenue n°1 au niveau national dans le domaine de la conserverie de foies gras.

M. le Maire adresse ses condoléances les plus sincères à la famille de Florent BAREIL, décédé au mois de février. M. Florent BAREIL était agent aux services techniques puis au service des sports, où il était apprécié tant pour sa gentillesse que pour son professionnalisme.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux. Il constate que le quorum est atteint. La séance peut se tenir valablement.

M. le Maire met au vote le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé par 31 voix pour, 2 abstentions.

M. le Maire demande s’il y a des questions sur les décisions. Aucune remarque n’est faite.

M. le Maire annonce l’ajout à l’ordre du jour de la motion « Motion de soutien pour la langue occitane » et la met au vote. Elle est approuvée à l’unanimité.

M. GREFFIER, Premier Adjoint, délégué aux finances, présente le rapport d’orientation budgétaire.

Question n°1 :

DÉBAT SUR LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019 (ROB)

(Voir la délibération N°61) - (Voir l'annexe)

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires (DOB) de la Ville est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.

Ce débat d’orientation budgétaire est encadré par la loi à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi spécifié, au même article du CGCT :

« Dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, l'article 107 de la loi NOTRe prévoit que le Maire doit présenter à son organisme délibérant, au cours des deux mois précédent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'État.

L'Assemblée délibérante doit prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) et de l'existence de ce rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération spécifique qui doit faire l'objet d'un vote, comme en disposent les articles L.2312-1 et L.3312-1 du CGCT. »

Dans un souci de transparence constant, la Ville de Castelnaudary s’astreignait déjà à produire un rapport d’orientations budgétaires chaque année et ces éléments étaient déjà présentés. Ce rapport d’orientation budgétaire (ROB) n’est donc pas nouveau pour notre collectivité. Il sera rendu public sur le site de la Ville et transmis également au Président de la CCCLA.

Après la présentation de la loi des finances 2019, notamment les principaux articles intéressant directement la collectivité, seront étudiés :

• Loi des finances 2019 – résumé

• Recettes de fonctionnement et fiscalité

• Dépenses de fonctionnement

• Dépenses d’investissement

• AP / CP

• PPI 2019

• Recettes d’investissement

• Dette

Vu la Commission des Finances en date du 9 mars 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

PREND ACTE du Rapport d’Orientation Budgétaire 2019 tel que présenté ci-dessus et dans le document joint.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°2 :

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2019 A ASSOCIATIONS

(Voir la délibération N°62)

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de verser une subvention exceptionnelle à l’association :

• Foyer Blaise d’Auriol (« la grande lessive ») pour un montant de 200 €

• « Pour que vive la Piège » (Salon agriculture défavorisée 2019) pour un montant de 500 €

• Club sportif du 4ème RE pour un montant de 500 €

Ces subventions seront prélevées sur l’article 6574 du budget Ville 2019 pour un montant total de 1 200 €.

Vu la Commission des Finances en date du 09 mars 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

AUTORISE le versement de subventions exceptionnelles aux associations énumérées ci-dessus.

PRÉCISE que ces subventions seront prélevées au budget Ville 2019 sur l’article 6574.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°3 :

OPÉRATION BOURG CENTRE - AMÉNAGEMENT DES JARDINS DU GRAND BASSIN- DEMANDE DE SUBVENTION ÉTAT ET CONSEIL RÉGIONAL

(Voir la délibération N°63)

Les travaux d’aménagement des abords du Grand Bassin engagés par la Communauté de Communes sont terminés.

Dans la continuité, la commune souhaite aménager des jardins situés face au Grand Bassin, cadastrés section AL n°235 et 236.

L’aménagement prévu dans les fiches actions du contrat bourg centre consistera en la conservation de l’identité vis-à-vis de son histoire liée au Canal du Midi ainsi que la préservation d’un écrin végétal clos.

Le coût de l’opération est estimé à 212 074.40 € H.T.

Cette opération peut prétendre à une participation de l’État et du Conseil Régional.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention auprès de l’État et du Conseil Régional.

Il convient de délibérer sur le plan de financement suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le programme de cette opération tel que défini ci-dessus par M. le Maire.

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat et du Conseil Régional.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°4 :

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ESPACE AQUATIQUE PIERRE DE COUBERTIN – EXONÉRATION PARTIELLE DE PÉNALITÉS DE RETARD

(Voir la délibération N°64)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les entreprises suivantes ont été désignées titulaires des lots ci-dessous pour le chantier de réhabilitation de l’Espace aquatique Pierre de Coubertin :

À la demande du maître d’ouvrage, le chantier a été décalé dans le temps avec un commencement des travaux en septembre 2016 (après la saison estivale) et non en avril 2016 comme prévu initialement. Les travaux ont subi également des retards imputables, quant à eux, à certaines entreprises. Le délai d’exécution global a été décalé de 5,5 mois, dont 2 à la demande du maître d’ouvrage et 3 mois directement liés aux retards d’interventions des entreprises CEGELEC ET CABROL.

Le cahier des clauses administratives particulières prévoyait un délai d’exécution global et des pénalités pour retard dans l’exécution à hauteur de 100 €uros par jour calendaire de retard.

Réglementairement, l’application des pénalités résultant de l’application des clauses contractuelles est automatique. Cependant, le Conseil Municipal peut décider d’accorder une exonération partielle ou totale des dites pénalités, notamment s’il ne souhaite pas faire porter la charge du retard aux entreprises qui n’en sont pas responsables.

Pour cette raison, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’exonérer de pénalités de retard les entreprises mentionnées ci-dessous :

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE l’exonération de pénalités de retard pour les entreprises mentionnées ci-dessus.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°5:

PROGRAMME TRÈS HAUT DÉBIT - MISE À DISPOSITION DE TERRAINS AU SYADEN

(Voir la délibération N°65) - (Voir l'annexe)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du Conseil Municipal n°2018-162 du 9 juillet 2018, la Commune a mis à disposition des terrains, au profit du Syndicat Audois d’Énergies (SYADEN), pour installer des SRO (Sous Répartiteurs Optiques) dans le cadre du déploiement de la fibre optique, à savoir :

Il précise qu’un lieu d’implantation a été modifié. L’armoire fibre optique initialement prévue aux abords du 3 rue de la Fontaine de Noël sera posée face au 18 Cours de la République (emprise au sol : 2 m²).

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de procéder à la signature de la convention de mise à disposition à intervenir avec le SYADEN sur le site concerné,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire Communal, Habitat, Travaux et Enseignement Supérieur en date du 7 mars 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la mise à disposition du domaine public (face au 18 cours de la République), pour un euro symbolique, au profit du SYADEN.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente, définissant les conditions de la mise à disposition.

ANNULE la convention de mise à disposition du 2 août 2018 sur le site « rue de la Fontaine de Noël ».

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°6:

OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2019-01 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FAÇADES

(Voir la délibération N°66)

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’habitat et du cadre de vie, la Commune a mis en place une aide financière pour inciter les propriétaires à réhabiliter les façades des immeubles situés dans le cœur de ville et visibles du domaine public.

Les modalités d’attribution de ces aides ont été définies par délibérations du Conseil Municipal n°2016-44 du 24 février 2016, n°2017-83 du 10 avril 2017 et 2018-117 du 22 mai 2018.

Monsieur le Maire donne lecture du tableau de la demande de paiement annexé à la présente ayant reçu l’agrément de la Ville et réunissant les conditions définies pour l’obtention de la subvention,

Les travaux réalisés par le propriétaire concerné étant conformes aux prescriptions et aux devis déposés, Monsieur le Maire propose d’attribuer la subvention selon le tableau présenté en annexe.

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire Communal, Habitat, Travaux et Enseignement Supérieur en date du 7 mars 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE au vu du dossier de demande de paiement déposé, de verser, au titre de l’aide à la réhabilitation des façades, la subvention figurant sur le tableau présenté en annexe.

PRÉCISE que la dépense sera imputée sur le budget « investissement 2019 » de la Commune (nature 20 422 : subvention d’équipement personnes de droit privé)

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°7 :

BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES – ANNÉE 2018

(Voir la délibération N°67)

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée la nécessité de délibérer annuellement sur les acquisitions et les cessions immobilières réalisées par la Commune durant l’année 2018 conformément à l’article 2241-1, alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il donne lecture du tableau des acquisitions et des cessions dont les actes ont été signés dans l’année 2018, ci-annexé, qui illustre la politique initiée par la municipalité.

Vu l’avis de la Commission Aménagement du Territoire Communal, Habitat, Travaux et Enseignement Supérieur en date du 7 mars 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l’année 2018, tel qu’il est établi et joint en annexe à la présente délibération.

PRÉCISE que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Commune.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°8 :

DÉNOMINATION DU DOJO LUCIEN BESANGER

(Voir la délibération N°68)

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que M. Lucien BESANGER, conseiller municipal puis Maire-Adjoint de Castelnaudary entre 1971 et 1995, est décédé le 24 novembre 2018 à l’âge de 84 ans.

En 1971, Lucien BESANGER fonde le club équestre « L’Étrier du Lauragais » qui connaîtra un vif succès auprès des amateurs d’équitation de Castelnaudary et de ses alentours.

M. Lucien BESANGER était un sportif émérite, il pratiquait et enseignait le judo. Son implication au sein du club a d’ailleurs permis à de nombreux jeunes de participer à des championnats de France et d’Europe.

Il a lui-même obtenu la médaille d’honneur de la Jeunesse et des Sports.

Afin de rendre hommage à cet illustre sportif de la commune, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’autoriser que le dojo du complexe sportif Pierre de Coubertin, reçoive la dénomination officielle suivante :

• Dojo Lucien BESANGER

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE la dénomination du dojo situé sur le complexe sportif Pierre de Coubertin « Dojo Lucien BESANGER ».

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°9 :

CONVENTION DE PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE SCOLARISATION DE L’ÉCOLE PRIVÉE « JEANNE D’ARC »

(Voir la délibération N°69) - (Voir l'annexe)

Monsieur le Maire informe l’assemblée des termes de la Loi Debré N°59-1557 du 31/12/1959 et son décret N°60-389 du 22 avril 1960 modifié et notamment l’article 7 qui prévoit la participation sur des fonds publics aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association, modifiée par l’ordonnance N° 2008-1304 du 11 décembre 2008.

C’est le cas pour l’école privée « Jeanne d’Arc », sous contrat d’association signé avec l’État le 12 février 1975 et son avenant du 27 octobre 1980.

Par délibération du 23 février 1981, le Conseil Municipal a décidé de participer aux frais de fonctionnement de l’école privée « Jeanne d’Arc ».

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles publiques élémentaires et privées sous contrat d’association, et l’article L 442-5 du Code de l’Éducation,

Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012 qui énonce les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat et en détermine la liste,

Considérant la nécessité de renouveler la convention Ville/Ecole privée « Jeanne d’Arc » qui définit les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école privée « Jeanne d’Arc »,

Il est proposé à l’assemblée d’adopter la convention de participation communale aux frais de scolarisation avec l’école privée Jeanne d’Arc selon la convention ci-annexée,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation communale aux frais de scolarisation de l’école « Jeanne d’Arc ».

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°10 :

RENOUVELLEMENT DES LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS

(Voir la délibération N°70)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par l’ordonnance du 13 octobre 1945, les licences d’entrepreneur de spectacle sont obligatoires dès que plus de 6 représentations annuelles sont diffusées dans une commune.

Elles sont nominatives et doivent être renouvelées tous les 3 ans.

La demande doit être transmise aux services de la DRAC OCCITANIE.

M. le Maire propose que ces licences soient attribuées à Mme Hélène GIRAL, Maire adjointe déléguée à la Culture.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de procéder à la demande de ces licences

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE M. le Maire à demander les licences d’entrepreneur de spectacle auprès de la DRAC OCCITANIE,

AUTORISE que ces licences soient au nom de Mme Hélène GIRAL, Maire adjointe déléguée à la Culture.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°11 :

AVENANT DE MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE ET DES INDEMNITÉS DE TENUE DE RÉGIE

(Voir la délibération N°71)

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat ;

Vu la délibération n°2016-329 du 23 novembre 2016 portant mise en place du RIFSEEP ;

Vu la délibération n°2017-53 du 27 février 2017 apportant des modifications au dispositif ;

Considérant que l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP ;

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une régularisation des délibérations antérieures concernant le RIFSEEP en intégrant l’indemnité de tenue de régie dans l’IFSE des postes concernés ;

Il est précisé que les montants des indemnités cités dans les décisions individuelles désignant les régisseurs titulaires et leurs mandataires, seront adaptés pour la mise en conformité des attributions.

Article 1 : les bénéficiaires

L’indemnité pouvant être versée aux stagiaires, titulaires et contractuels, sera intégrée dans l’IFSE des régisseurs titulaires et versée de façon indépendante en début d’année N+1 en fonction du bilan de l’année N, au prorata de la durée de fonctionnement de la régie dans l’année.

Les mandataires suppléants, sous réserve d’une tenue de régie d’au moins un minimum d’un mois à la place du titulaire, pourront bénéficier d’une indemnité au prorata, en douzième, de l’indemnité annuelle, sans incidence sur l’indemnité du titulaire.

Chaque année, à l’issue des clôtures des régies pour l’année précédente, les réactualisations et les mises à jour nécessaires seront appliquées.

Article 2 : les montants de la part IFSE régie

Article 3 : Liste des régies actives en 2019

Article 4 : Liste des postes de régisseurs titulaires

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE l’instauration d’une part supplémentaire « IFSE » régie dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1er mars 2019,

APPROUVE la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus,

PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget, BP 2019, Chapitre 012.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°12 :

MOTION DE SOUTIEN POUR LA LANGUE OCCITANE

(Voir la délibération N°72)

Dans le contexte de la grande réforme du service de l’audio-visuel public, le collectif Collectiu Occitan souhaite défendre l’idée que parmi les orientations nouvelles, France 3 Occitanie devienne une vraie chaîne régionale à vocation généraliste.

Pour cela, le collectif sollicite l’appui des communes à travers le vote d’une motion.

Quatre demandes sont ainsi détaillées :

- Présence quotidienne de l’occitan à la télévision publique régionale,

- Plus d’égalité dans le traitement des langues régionales par France 3,

- Que cette égalité s’applique aux radios locales du service public, celles du réseau France Bleu,

- Que France 3 Occitanie devienne une véritable télévision de pays, une « chaîne régionale à vocation généraliste », qu’elle maintienne et développe ses rédactions locales.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la motion de soutien aux demandes faites par le Collectiu Occitan, afin de défendre la langue occitane.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la motion de soutien aux demandes faites par le Collectiu Occitan.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 19h30.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont les membres présents signé au registre.

Pour extrait conforme au registre.

La convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la porte de la Mairie conformément aux articles R2121-7 du CGCT et L2121-25 du CGCT.