AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE

DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES


Par délibération du Conseil Municipal n° 2023-293 en date du 11 décembre 2023, la Commune de Castelnaudary propose à la concertation du public, du 15 janvier 2024 au 15 février 2024 inclus, les zones d’accélération des énergies renouvelables, conformément aux dispositions de l’article L 141-5-3 du Code de l’Energie introduit par la loi du 10 mars 2023.

Le dossier de concertation est consultable du 15 janvier 2024 au 15 février 2024 inclus,

ou

  • au service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) :


Les remarques ou suggestions pourront être recueillies durant cette période :

- à la Mairie : service urbanisme (sur le registre mis à disposition du public)

- par mail : ZAENR@ville-castelnaudary.fr (objet : concertation ZAENR)

- par courrier : Ville de Castelnaudary – Service Urbanisme – Cours de la République 11491 CASTELNAUDARY Cedex (objet : concertation ZAENR)

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.