AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE
DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Par
délibération du Conseil Municipal n° 2023-293 en date du 11 décembre 2023, la
Commune de Castelnaudary propose à la concertation du public, du 15 janvier 2024 au 15 février 2024 inclus, les
zones d’accélération des énergies renouvelables, conformément aux dispositions
de l’article L 141-5-3 du Code de l’Energie introduit par la loi du 10 mars
2023.
Le dossier de concertation est consultable du 15 janvier 2024 au 15 février 2024 inclus,
- sur le lien suivant : dossier de concertation
ou
- au service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) :
Les remarques ou suggestions pourront être recueillies durant cette période :
-
à la Mairie : service urbanisme (sur
le registre mis à disposition du public)
-
par mail : ZAENR@ville-castelnaudary.fr (objet :
concertation ZAENR)
-
par courrier : Ville de Castelnaudary – Service Urbanisme – Cours de la République 11491
CASTELNAUDARY Cedex (objet : concertation ZAENR)
A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.