Modification N°2 du PLU

Arrêté prescrivant la modification N°2 du PLU

Composition du dossier
Arrêté prescrivant l'enquête publique
Avis d'enquête publique
Plan Modification de droit commun

Pièces administratives
Avis des personnes publiques :
- Avis des personnes publiques
- Réponses envisagées aux avis
Enquête publique
- Note de présentation
Pièce administrative M2

Rapport de présentation
Annexe au rapport :
- Examen au cas par cas
- Localisation des évolutions
- Note auto-évaluation
- Complément dossier de demande
Rapport de présentation

OAP
Orientations d'Aménagement et de Programmation

Règlement
-Règlement écrit
- Liste des emplacements réservés
- Plan des emplacements réservés

Annexes
- Annexe CAS

Travaux de restauration et gestion de la ripisylve, des atterrissements et de confortement des berges par génie végétal des cours d'eau du bassin versant du Fresquel sur la période 2022-2029

Avis d'enquête publique