DEMARCHAGE COMMERCIAL
Un arrêté visant à réglementer le démarchage commercial
effectué sur le domaine public ou à domicile a été pris.
En effet, tout démarchage fait l'objet d'une déclaration auprès de la Police Municipale, 15 jours ouvrés avant le commencement de celui-ci.
Pour ce faire, vous devez télécharger et compléter le formulaire de demande et joindre obligatoirement à toute demande certaines pièces, comme stipulé dans le document.
