Séance du 10 juillet


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compte rendu

FINANCES

  • Délibération N°116 - Finances locales – divers : Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2020 (ROB)
  • Délibération N°117 - Finances locales – décisions budgétaires : Examen et vote du budget 2020 – Ville - (Voir le document budgétaire)
  • Délibération N°118 - Finances locales – décisions budgétaires : Fiscalité directe locale 2020 – Vote du taux des 2 taxes
  • Délibération N°119 - Finances locales – décisions budgétaires : Vote des subventions 2020 allouées aux associations sport, culture, à caractère social ou caritatif, patriotiques, économiques, scolaires et développement durable - Annexe
  • Délibération N°120 - Finances locales – subventions : Dotation de Solidarité Urbaine – Rapport annuel d’emploi

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Délibération N°121 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Désignation de représentants à la commission consultative des foires et marchés
  • Délibération N°122 - Institutions et vie politique – fonctionnement des assemblées : Approbation du Règlement Intérieur du conseil municipal
  • Délibération N°123 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Constitution de la commission communale des impôts directs
  • Délibération N°124 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Commission communale de délégation de service public – Élection des membres
  • Délibération N°125 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Adhésion de la Ville à l’A.N.D.E.S (Association Nationale des Élus en charge du Sport)
  • Délibération N°126 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Désignation des délégués à l’Association des Communes du Canal des Deux Mers
  • Délibération N°127 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Office du Commerce Chaurien – désignation d’un représentant
  • Délibération N°128 - Institution et vie politique – désignation de représentants : Désignation des représentants à l’assemblée générale de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
  • Délibération N°129 - Finances locales – divers : Exonération des droits d’occupation du domaine public pour les commerçants sur le marché de plein vent suite à la crise liée au COVID-19
  • Délibération N°130 - Finances locales – divers : Exonération des droits d’occupation du domaine public pour les terrasses des bars et restaurants au titre de l’année 2020 suite à la crise liée au COVID-19
  • Délibération N°131 - Finances locales – divers : Exonération des droits d’occupation du domaine public pour les terrasses des bars et restaurants au titre de l’année 2020 suite à la crise liée au COVID-19
  • Délibération N°132 - Finances locales – Subventions : Projet du pôle culturel – Modification du plan de financement

COMMANDE PUBLIQUE

  • Délibération N°133 - Commande publique- Marchés publics : Mise en place de groupement de commande entre la ville et le CCAS de Castelnaudary pour la restauration collective
  • Délibération N°134 - Commande publique – Délégation de service public : Restauration collective – modalités de mise en gestion déléguée

URBANISME

  • Délibération N°135 - Urbanisme – Documents d’urbanisme : Prescription de la révision du règlement local de publicité et définition des modalités de concertation
  • Délibération N°136 - Urbanisme – Documents d’urbanisme : ZAC « Les Vallons du Griffoul » - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale – exercice 2019
  • Délibération N°137 - Urbanisme – Documents d’urbanisme : ZAC « Les Vallons du Griffoul » - Avenant n°8 à la convention publique d’aménagement
  • Délibération N°138 - Domaine et patrimoine – Acquisitions : ZAC « Les Vallons du Griffoul » - Acquisition pour l’euro symbolique d’une partie de la parcelle AP N°259 à Mme MARIO et M. ROSSET
  • Délibération N°139 - Domaines de compétences par thèmes – Politique de la ville-habitat-logement : Opération « Cœur de Ville » n°2020-02 – Attribution de subventions au titre des réhabilitations des façades
  • Délibération N°140 - Domaines de compétences par thèmes – Politique de la ville-habitat-logement : Opération « Cœur de ville » n°2020-03 – Attribution subvention OPAH-RU « Propriétaire occupant »
  • Délibération N°141 - Urbanisme – Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols : Opération « Cœur de Ville » n°2020-04 - Projet d’aménagement « Avenue de la Gare » - Réserve foncière

SERVICES TECHNIQUES

  • Délibération N°142 - Domaines de compétences par thèmes – Environnement : Opération « Ville durable » n°2020-02 - Mission accompagnement d’un projet énergie renouvelable au bois énergie (ENR-BE) avec le SYADEN
  • Délibération N°143 - Domaines de compétences par thèmes – Environnement : Opération « Ville durable » n°2020-03 – Mission accompagnement de projet énergie renouvelable (ENR) avec le SYADEN
  • Délibération N°144 - Domaines de compétences par thèmes – Environnement : Opération « Ville durable » n°2020-04 – Appel à projets « Fonds mobilités actives » - Continuités cyclables 2020
  • Délibération N°145 - Domaine et patrimoine – Autres actes de gestion du domaine public : Vente aux enchères / Matériel réformé

ÉDUCATION JEUNESSE

  • Délibération N°146 - Domaines de compétences par thèmes – Enseignement : Changement d’horaires des écoles Jean Moulin maternelle et élémentaire

RESSOURCES HUMAINES

  • Délibération N°147 - Institutions et vie politique – Exercice des mandats locaux : Montant des Indemnités de fonction
  • Délibération N°148 - Institutions et vie politique – Exercice des mandats locaux : Majoration des indemnités de fonction aux élus après répartition