Séance du 07 juin
M.
le Maire ouvre la séance.
Monsieur
le Maire présente au nom de l’assemblée ses condoléances aux familles éprouvées
par un deuil et félicite celles ayant connu les joies d’une naissance.
Il
informe le Conseil de divers courriers d’information reçus et notamment de
remerciements de la part d’associations.
M.
le Maire informe l’assemblée de subventions obtenues pour les chantiers en
cours ou à venir sur la Ville.
M.
le Maire dresse ensuite un bref compte
rendu du Congrès des Maires qui s’est tenu à Paris du 31 mai au 02 juin.
M.
le Maire informe ensuite l’assemblée de la démission de M. Daniel SCHNEIDER par
courrier du 22 mai 2016, remplacé par Mme POUPEAU Nathalie.
M.
le Maire affirme le soutien du Conseil Municipal aux familles victimes des
inondations en France ainsi qu’aux agriculteurs du Lauragais sinistrés.
M. le Maire procède
ensuite à l’appel des
Conseillers Municipaux :
Présents : GREFFIER Philippe, GIRAL Hélène,
DEMANGEOT François, CASTILLO Jean-Claude, CATHALA-LEGUEVAQUES Nicole, RATABOUIL
Jacqueline, GUIRAUD Philippe, BATIGNE Brigitte, TAURINES André, ZAMAI Giovanni,
BESSET Jacqueline, GARRIGUES Michel, GRIMAUD Bernard, VERONIN-MASSET
Jean-François, BOUILLEUX Denis, ESCAFRE Elisabeth, CHABERT Sabine, BARTHES
Chantal, EL KAHAZ Sarah, SOULIER Agnès, BUSTOS Jean-Paul, LINOU Stéphane,
THOMAS Guy, ISSALYS Jeanne, THOMAS Eric, POUPEAU Nathalie,
Formant la
majorité des Membres en exercices.
Procurations :
Mme GUILHEM Evelyne donne procuration à Mme GIRAL
Hélène,
M. SOL Philippe donne procuration à Mme RATABOUIL
Jacqueline,
M. GRIMAUD
Gérard donne procuration à M. GRIMAUD Bernard,
Mme RUIZ
Patricia donne procuration à Mme BARTHES Chantal,
Mme
THOMAS-DAIDE Hélène donne procuration à M. LINOU Stéphane,
Mme CHOPIN
Marie-Christine donne procuration à M. BUSTOS Jean-Paul,
M. le Maire
constate que le quorum est atteint. La séance peut donc se tenir.
M. le Maire met au vote le procès-verbal
de la précédente séance qui est approuvé à la majorité des voix avec 26 voix
pour, 5 voix contre, 2 abstentions.
M. le Maire propose à l’assemblée de
désigner Mme Sarah EL KAHAZ comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.
M. le Maire demande s’il y a des
observations sur les décisions. Aucune remarque n’est faite.
Question n°1:
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU CINÉMA HALLE AUX GRAINS – SUBVENTION AU DÉLÉGATAIRE AU TITRE DE LA COMPENSATION DES CONTRAINTES DE SERVICE PUBLIC
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE l’attribution, pour
l’année 2016, d’une subvention de 18 250€ au délégataire (20 000 € -
1 750 €), représentant 21.4% du chiffre d’affaire prévisionnel 2016.
PRÉCISE que les crédits
nécessaires ont été adoptés lors du vote du budget primitif pour une estimation
de 19 000 €.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°2:
CONSTRUCTION D’UN CINÉMA A L’ESPACE TUFFERY, SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AC n°998 - APPROBATION DU RECOURS A UN BAIL À CONSTRUCTION ET APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le recours à un bail
à construction, dans le cadre d’une mise en concurrence,
APPROUVE le cahier des
charges définissant l’organisation et les modalités du bail à construction
demeurant annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à
faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’établissement du bail
à construction
ADOPTE
PAR 26 VOIX POUR
7
ABSTENTIONS
Question n°3:
AMÉNAGEMENT DE LA HALLE ET DE LA PLACE DE VERDUN – APPROBATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
le
programme de cette opération tel que défini ci-dessus par M. le Maire.
AUTORISE
Monsieur
le Maire à solliciter les subventions telles que présentées dans la
délibération auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de l’État
PRÉCISE que les crédits
relatifs aux études seront inscrits au budget 2016, nature 21318.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°4:
VENTE DU TERRAIN, CADASTRE SECTION AP N°27, SITUE LIEUDIT « SAINTE CATHERINE » AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME PONS
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la vente du terrain
cadastré section AP n°227 à Monsieur et Madame Michel PONS, au prix de
27 300.00 Euros net.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette
vente, et notamment le compromis et l’acte de vente.
PRÉCISE qu’un
bornage effectué par un géomètre expert définira exactement les limites du
terrain. Les honoraires seront à la charge de la commune.
PRÉCISE que les honoraires du notaire seront à la
charge des acquéreurs.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°5:
VENTE TERRAIN SITUE « EN TOURRE », CADASTRE SECTION AW N°74, 160 ET 128
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
la
vente des parcelles cadastrées section AW n°74 (environ 3 493 m²), 160 (environ
90 m²) et 128 (environ 815 m²) au prix de 52 440.89 Euros HT, au profit de la
SCI SL 11 représentée par Monsieur Ludovic SOUM.
APPROUVE
la
vente des parcelles cadastrées section AW n°74 (environ 4 500 m²) et 160
(environ 582 m²) au prix de 67 559.11 Euros HT, au profit de la SCI BOGUES
représentée par Monsieur Gérard DENJEAN.
PRÉCISE
qu’un
découpage parcellaire à la charge de la commune déterminera précisément la
superficie.
AUTORISE Monsieur le Maire à
signer tous documents afférents à ces deux ventes et notamment les actes
authentiques par devant notaire.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°6:
ACQUISITION A L’ASAPR POUR L’EURO SYMBOLIQUE DE CHEMINS POUR INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
l’acquisition
des parcelles cadastrées section ZI n° 15, section YN n° 8 et 15 à l’ASAPR,
pour l’euro symbolique.
AUTORISE Monsieur le Maire à
signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment l’acte
authentique par devant notaire.
INDIQUE que les frais
notariés seront à la charge de la commune, prévus au budget, nature 2111,
autres terrains.
AUTORISE
Monsieur
le Maire à procéder au classement de ces parcelles dans le domaine public
communal.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°7:
RUE « ERNEST RENAN » - RÉTROCESSION DE LA VOIE POUR L’EURO SYMBOLIQUE
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
l’acquisition
des parcelles cadastrées section AS n° 148 et 149 pour l’euro symbolique.
AUTORISE Monsieur le Maire à
signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment l’acte
authentique par devant notaire.
INDIQUE que les frais
notariés seront à la charge de la commune prévus au budget, nature 2111, autres
terrains.
AUTORISE
Monsieur
le Maire à procéder au classement de ces parcelles dans le domaine public
communal.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°8:
CRÉATION D’UN CHEMIN PIÉTONNIER – SERVITUDE DE PASSAGE CONSENTIE PAR LA SCI NML
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la servitude de
passage, telle que matérialisée sur le plan annexé à la présente, selon les
conditions définies ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette
servitude et notamment l’acte authentique par devant notaire.
PRÉCISE que la Ville réglera
l’indemnité d’un montant de 1 300 Euros au Notaire après accomplissement
des formalités de publication de l’acte au service de la publicité de
Carcassonne.
PRÉCISE que les frais notariés sont à la charge de la
commune.
PRÉCISE que l’opération sera inscrite au budget de la
Ville 2016.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°9:
RECONSTRUCTION DU MUR D’ENCEINTE DU CIMETIÈRE DES CROZES – SERVITUDE DE PASSAGE CONSENTIE PAR MONSIEUR FABRICE CUNG
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la servitude de passage, telle que
matérialisée sur le plan annexé à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette
servitude et notamment l’acte authentique par devant notaire.
PRÉCISE que la Ville réglera
l’indemnité d’un montant de 120,00 Euros au Notaire après accomplissement des
formalités de publication de l’acte au service de la publicité de Carcassonne.
PRÉCISE que les frais notariés sont à la charge de la
commune.
PRÉCISE que l’opération sera inscrite au budget de la
Ville 2016.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°10 :
OPAH-RU OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2016-10 – ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX « PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS »
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE de verser, au vu de
dossiers de demande de paiement déposés, les subventions destinées aux
propriétaires occupants dans le cadre de l’OPAH-RU, conformément au tableau
annexé à la présente,
PRÉCISE que la dépense sera
imputée sur le budget « investissement 2016 » de la commune.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°11 :
OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2016-11 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FAÇADES
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE au vu des dossiers
de demande de paiement déposés, de verser, au titre de l’aide à la
réhabilitation des façades, les subventions figurant sur le tableau présenté en
annexe.
PRÉCISE que la dépense sera
imputée sur le budget « investissement 2016 » de la commune.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°12 :
CONVENTION DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE ENTRE LA VILLE DE CASTELNAUDARY ET GRDF
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
la
convention telle que présentée ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le Maire à signer la présente convention de coopération avec GRDF.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°13 :
OPÉRATION « VILLE DURABLE » N°2016-01 - SUIVI DU TREBOUL / POURSUITE DU PROGRAMME ET DEMANDE D’AIDES FINANCIÈRES POUR LES CAMPAGNES 2016
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE M. le Maire à
demander les subventions les plus larges possibles à l’Agence de l’Eau, au
Conseil Départemental et à tout organisme susceptible de nous aider
financièrement pour réaliser les campagnes de suivi du milieu 2016.
PRÉCISE qu’un montant de
20 000 € HT soit 24 000€ TTC hors actualisation annuelle, est inscrit
sur le budget assainissement de la Ville 2016 et sera inscrit à chaque exercice
de la période 2016/2020, article 2128.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°14 :
MODIFICATION DU DÉCOUPAGE ÉLECTORAL – CRÉATION D’UN NOUVEAU BUREAU DE VOTE ET DÉPLACEMENT DE TROIS BUREAUX DE VOTE
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
la
création d’un 7ième bureau de vote,
APPROUVE le déplacement de 3
bureaux,
APPROUVE le nouveau découpage
électoral.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°15 :
DÉNOMINATIONS DE VOIRIES
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE la modification du
nom des voies ci-après désignées figurant sur le plan annexé à la présente
délibération :
§ Chemin de la Tour
§ Impasse de la Tour
§ Allée des Lilas
AUTORISE que la voie de la
commune ci-après désignée figurant sur le plan annexé à la présente
délibération recevra la dénomination officielle suivante :
§ Rue de la Pomelle
PRÉCISE
que
les habitants de la voie, les services fiscaux (cadastre), la Poste, les
services de secours et les concessionnaires (EDF, GDF, Lyonnaise des Eaux,
France Telecom) seront informés.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°16 :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES PROCÉDURES ADAPTÉES (MAI 2016)
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
le
règlement intérieur des procédures adaptées tel que présenté ci-dessus par Le
Maire,
PRÉCISE
que
ce règlement, annexé à la présente délibération devra être respecté par
l’ensemble des services dès lors qu’ils en feront usage pour les achats de
travaux, fournitures ou services,
PRÉCISE
que
le présent règlement sera communiqué à toute personne qui en fera la demande,
PRÉCISE
que
le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par décision du Conseil
Municipal,
PRÉCISE
que
le seuil européen (à ce jour fixé à 209 000,00 €HT pour les marchés de
fournitures et de services et à 5 225 000,00€ HT pour les marchés publics
de travaux) sera automatiquement intégré au règlement intérieur de la Ville
lors de la modification bi-annuelle effectuée par les instances européennes.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°17 :
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : FOURRIÈRE AUTOMOBILE – DÉSIGNATION DU DÉLÉGATAIRE
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
ENTÉRINE le choix de M. le
Maire de retenir l’entreprise A.D.AP.L,
AUTORISE
M.
le Maire à signer le contrat de
délégation de service public avec l’entreprise A.D.AP.L pour une durée de 3
ans.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°18 :
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A ASSOCIATIONS ET RÉGULARISATIONS
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la proposition de
Monsieur le Maire,
AUTORISE le versement des
subventions aux associations énumérées ci-dessus.
PRÉCISE que ces subventions
seront prélevées au budget Ville 2016 sur l’article 6574.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°19 :
PRÉCISION DES MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE de préciser les modalités d’attribution de la prime
annuelle versée aux agents municipaux bénéficiaires à compter du 1er juin 2016.
PRÉCISE que le Complément de Rémunération Annuel,
part variable de la prime annuelle, ajouté à la Prime de Fin d’Année,
représente au total une prime annuelle calculée sur la base du salaire indiciaire
moyen de la collectivité.
·
La Prime annuelle est versée en trois
fois : mars, juin et novembre.
·
Les bénéficiaires sont les agents
titulaires, stagiaires et contractuels employés sur des postes permanents.
·
Ils doivent justifier d’un an
d’ancienneté dans la collectivité.
·
Le montant total de la prime est
proportionnel au temps de travail effectué par l’agent sur l’année N-1 et à sa
durée.
·
Le montant total de la prime est
modifié en fonction des absences pour maladie de l’année N-1, comprenant une
franchise de 4 jours.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°20 :
ACTUALISATION DES MODALITÉS D’OCTROI D’AUTORISATIONS D’ABSENCE EXCEPTIONNELLE POUR LE PERSONNEL CONTRACTUEL
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE d’actualiser les modalités d’octroi des autorisations
spéciales d’absence pour les personnels contractuels à compter du 1er juin
2016.
PRÉCISE que ces personnels pourront
bénéficier d’A.S.A.
·
Sans condition d’ancienneté dès lors
qu’il occupe un poste permanent
·
Après trois mois d’ancienneté pour le
personnel de remplacement ou en renfort
·
Exception pour les autorisations
d’absence pour décès : aucune condition d’ancienneté.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Question n°21 :
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS MAIRIE AU 1er MAI 2016
LE
CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
la
mise à jour du tableau des effectifs mairie au 1er mai 2016,
PRÉCISE que les crédits
nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012, charges de personnels.
ADOPTE
A L’UNANIMITÉ
Information :
LISTE PRÉPARATOIRE DE LA LISTE ANNUELLE 2016 DES JURES DE LA COUR D’ASSISES POUR L’AN 2017
Monsieur
le Maire fait lecture pour information de la liste préparatoire 2016 de la
liste annuelle du Jury d’Assises pour l’année 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 20h30.
