FINANCES
Délibération n°250 OPERATION COEUR DE VILLE N°2022-15 - EXONERATION DE LA TLPE : MODIFICATION DES CONDITIONS
Délibération n°251 OPERATION COEUR DE VILLE N°2022-16 DEMANDE DE SUBVENTION TRAVERSÉE DE VILLE 3EME TRANCHE (PLACE DE VERDUN RUE DE L'HORLOGE)
Délibération n°252 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMÉNAGEMENT DU STADE MILHAU (GIRAILLE)
Délibération n°253 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°254 ADHESION AU SERVICE RGPD DU CENTRE DE GESTION DE L'AUDE - ANNEXE
Délibération n°255 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
Délibération n°256 DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET VILLE - ANNEXE
Délibération n°257 AUTORISATION D'ENGAGEMENT D'INVESTISSEMENT VILLE
INTERCOMMUNALITE
Délibération n°258 RELATIONS EPCI – COMMUNES - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2021 ET 2ème AUDITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - PRISE D’ACTE - ANNEXE
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°259 INTEGRATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DANS LES MISSIONS DU CCAS
Délibération n°260 CONVENTION RELATIVE AU CONCOURS DE LA VILLE AU CCAS
Délibération n°261 AUTORISATION DE DÉROGATION AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS EN 2023 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°262 DEMANDE DE DENOMINATION "COMMUNE TOURISTIQUE"
URBANISME
Délibération n°263 ZAC « LES VALLONS DU GRIFFOUL » - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE - EXERCICE 2021 -ANNEXE 1 - ANNEXE 2
Délibération n°264 CESSION DU POLE SANTE ANDREOSSY AU PROFIT DE LA SCI COSMO CASTEL- ANNEXE
Délibération n°265 OPERATION « CŒUR DE VILLE » N°2022-17 - ACTUALISATION DU CAHIER DES CHARGES DES AIDES A LA REHABILITATION DES FACADES - ANNEXE
EDUCATION JEUNESSE
Délibération n°266 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - ANNEXE
Délibération n°267 PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE JEANNE D’ARC POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
SERVICE DES SPORTS
Délibération n°268 REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE AQUATIQUE PIERRE DE COUBERTIN - ACTUALISATION - ANNEXE
Délibération n°269 RAPPORT ANNUEL 2021 RELATIF AU SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION DE L’AIRE DE CAMPING-CAR - ANNEXE
ACTION CULTURELLE
Délibération n°270 ERREUR MATERIELLE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2022-200 DU 22/09/2022 RELATIVE AU FINANCEMENT DE VEO CASTELNAUDARY
Délibération n°271 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET ARTISTIQUE DU THEATRE SCENES DES 3 PONTS SAISON 2022/2023 ET ANNEE 2023
SERVICES TECHNIQUES
Délibération n°272 EFFACEMENT BT FILS NUS RUE DU PRÉSIDENT COTY SUR POSTES GYMNASE ET RÉSISTANCE - DOSSIER SYADEN N°22-LGPM-046
Délibération n°273 RAPPORT D'EXPLOITATION 2021 RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE FOURNITURE DE GAZ - ANNEXE 1 - ANNEXE 2
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°274 COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN DE LA COMMUNE DE CASTELNAUDARY ET DU C.C.A.S.
Délibération n°275 RECENSEMENT DE LA POPULATION – MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DE NOMINATION DES PERSONNES EN CHARGE DU RECENSEMENT 2023
Délibération n°276 ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE PROPOSEE PAR LE CDG 11- ANNEXE
Délibération n°277 CREATION DE POSTE DE VACATAIRES POUR ASSURER LES MISSIONS D'AESH LE MIDI
Délibération n°278 MISES A DISPOSITION DE PERSONNELS AUPRES DES ASSOCIATIONS
Délibération n°279 MISE A JOUR DU TAUX DE REMUNERATION DES VACATIONS POUR ETUDES SURVEILLEES
Délibération n°280 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS MAIRIE AU 1er JANVIER 2023
FINANCES
Délibération n°281 MOTION SUR LES FINANCES LOCALES
