Séance du 28 septembre


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compte rendu

INTERCOMMUNALITÉ

URBANISME

  • Délibération N°231 - Opération « Cœur de ville » n°2021-08 – Instauration du permis de louer
  • Délibération N°232 - ZAC « Les vallons du griffoul » : Avenant n° 9 a la convention publique d’aménagement
  • Délibération N°233 - Servitude de passage au profit de la société Enedis : parcelle section BB n° 55 et 57 lieudit « les Fontanilles »
  • Délibération N°234 - Donation terrain par Monsieur Naudinat
  • Délibération N°235 - Opération « Cœur de ville » n°2021-09 - Attribution de subventions au titre des réhabilitations des façades
  • Délibération N°236 - Dénomination de place et d’espace communal

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Délibération N°237 - Opération « cœur de ville » n°2021-10 - attribution d’une aide à l’implantation commerciale en cœur de ville
  • Délibération N°238 - Exonération des droits d'occupation du domaine public, pour les extensions de terrasses des bars et restaurants, pour la fête du haricot
  • Délibération N°239 - Mise en dépôt de deux tableaux au centre paroissial de Castelnaudary

FINANCES

  • Délibération N°240 - Taxe aménagement - Modification du taux d’application
  • Délibération N°241 - Subventions exceptionnelles à associations
  • Délibération N°242 - Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
  • Délibération N°243 - Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

ACTION CULTURELLE

  • Délibération N°244 - Cinéma VEO Castelnaudary - Subvention annuelle d'aide à l'exploitation - Exercice 2020
  • Délibération N°245 - Demande de subvention pour le projet artistique du théâtre Scènes des 3 ponts saison 2021/2022 et année 2022

ÉDUCATION JEUNESSE

  • Délibération N°246- Coupons sports - Adaptation des règles de distribution
  • Délibération N°247 - Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs et des activités périscolaires
  • Délibération N°248 – « Ville amie des enfants » : Validation du plan d'actions, autorisation de signature du protocole d'accord et adhésion a l’Unicef

COMMANDE PUBLIQUE

  • Délibération N°249 - Acquisition d'une balayeuse aspiratrice montée sur châssis (lot n°01) - Exonération des pénalités de retard - Société Volvo Truck Center
  • Délibération N°250 - Acquisition d'un camion Polybenne 7.5 tonnes (lot n°3) - Exonération des pénalités de retard - Société Hamecher Toulouse VI

SERVICES TECHNIQUES

RESSOURCES HUMAINES