Séance du 26 janvier


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compte rendu

URBANISME

  • DELIBERATION N°5 - OPERATION COEUR DE VILLE N°2022-01 - CONVENTION CADRE PETITE VILLE DE DEMAIN (PVD) VALANT OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)
  • DELIBERATION N°6 - OPERATION CŒUR DE VILLE N°2022-02 – PROJET AMÉNAGEMENT HÔPITAL REMPARTS – REMISE EN GESTION IMMEUBLE EPF OCCITANIE / VILLE
  • DELIBERATION N°7 - SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DU SYADEN
  • DELIBERATION N°8 - CONDUITE D’EAUX PLUVIALES SITE DONADERY : CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
  • DELIBERATION N°9 - IMPLANTATION RELAIS DE TELEPHONIE SFR
  • DELIBERATION N°10 - ADHÉSION AU CAUE DE L’AUDE – ANNÉE 2022

INTERCOMMUNALITE

  • DELIBERATION N°11 - GROUPES DE TRAVAIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS RELATIFS AUX EQUIPEMENTS DE CENTRALITE : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

ADMINISTRATION GENERALE

  • DELIBERATION N°12 - OPERATION COEUR DE VILLE N°2022-03 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'IMPLANTATION COMMERCIALE EN COEUR DE VILLE
  • DELIBERATION N°13 - CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS POUR UNE CAMPAGNE D'IDENTIFICATION ET DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS : APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

FINANCES

COMMANDE PUBLIQUE

SERVICES TECHNIQUES