FINANCES

DÉLIBÉRATION N°70 – DÉBAT SUR LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 – ANNEXE

DÉLIBÉRATION N°71 – FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET DE LEURS DURÉE AU 1er JANVIER 2023 – ANNEXE

DÉLIBÉRATION N°72 – RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF) – ANNEXE

URBANISME

DÉLIBÉRATION N°73 – APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DÉLIBÉRATION N°74 – BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES – ANNÉE 2022 – ANNEXE

DÉLIBÉRATION N°75 – OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2023-07 – ACTUALISATION DU CAHIER DES CHARGES DES AIDES À LA RÉHABILITATION DES FAÇADES ET COMPLÉMENT A L’AIDE À L’IMPLANTATION COMMERCIALE – ANNEXE

SERVICES TECHNIQUES

DÉLIBÉRATION N°76 – CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS (CCCLA) ET LA VILLE DE CASTELNAUDARY – TRAVERSÉE DE VILLE TRANCHE 3 – ANNEXE

DÉLIBÉRATION N°77 – CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS (CCCLA) ET LA VILLE DE CASTELNAUDARY – TRAVERSÉE DE VILLE TRANCHE 4 – ANNEXE

SERVICE DES SPORTS

DÉLIBÉRATION N°78 – ADHÉSION A LA FÉDÉRATION NATIONALE DE L’HÔTELLERIE DE PLEIN AIR

DÉLIBÉRATION N°79 – RAPPORT ANNUEL 2022 RELATIF AU SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DE L’AIRE DE CAMPING-CAR – ANNEXE

INTERCOMMUNALITÉ

DÉLIBÉRATION N°80 – RELATIONS EPCI – COMMUNES – AUDITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES – PRISE D’ACTE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DÉLIBÉRATION N°81 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA POLICE MUNICIPALE – ANNEXE

DÉLIBÉRATION N°82 – PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DU SYADEN – ANNEXE

DÉLIBÉRATION N°83 – REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISE EN FOURRIÈRE

RESSOURCES HUMAINES

DÉLIBÉRATION N°84 – CRÉATION D’UN CONTRAT DE PROJET – RESPONSABLE ÉNERGIES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉLIBÉRATION N°85 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER AVRIL 2023 – ANNEXE