Séance du 22 septembre 2022

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

COMMANDE PUBLIQUE

  • DÉLIBÉRATION N°193 – ACQUISITION DE VÉHICULES ET ENGINS DE CHANTIER – MISE EN PLACE DE GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE CASTELNAUDARY – ANNEXE

URBANISME

  • DÉLIBÉRATION N°194 – OPÉRATION CŒUR DE VILLE N°2022-10- AIDE À L’IMPLANTATION COMMERCIALE EN CŒUR DE VILLE – MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES À L’IMPLANTATION COMMERCIALE – ANNEXE
  • DÉLIBÉRATION N°195 – OPÉRATION CŒUR DE VILLE N°2022 -11– PROJET AMÉNAGEMENT HÔPITAL REMPARTS – CESSION DES PARCELLES AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ALOGEA – ANNEXE
  • DÉLIBÉRATION N°196 – OPÉRATION CŒUR DE VILLE N°2022-12– PROJET AMÉNAGEMENT HÔPITAL REMPARTS – ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D’ANTICIPATION FONCIÈRE EPF OCCITANIE – ANNEXE
  • DÉLIBÉRATION N°197 – CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION YK 89 « ALLEE DES MOUNGES » AU PROFIT DE MADAME REVERDY – ANNEXE
  • DÉLIBÉRATION N°198 – OPÉRATION CŒUR DE VILLE N°2022-13– ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FAÇADES – ANNEXE
  • DÉLIBÉRATION N°199 – OPÉRATION CŒUR DE VILLE N°2022-14-ATTRIBUTION DE SUBVENTION OPAH-RU AU TITRE DES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS – ANNEXE

ACTION CULTURELLE

  • DÉLIBÉRATION N°200 – CINÉMA VEO CASTELNAUDARY-SUBVENTION ANNUELLE D’AIDE À L’EXPLOITATION-EXERCICE 2021

SERVICES TECHNIQUES

RESSOURCES HUMAINES

  • DÉLIBÉRATION N°202 – TRANSFERT DE DEUX AGENTS DE LA VILLE DE CASTELNAUDARY A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS

FINANCES

  • DÉLIBÉRATION N°204 – MOTION D’ALERTE DES POUVOIRS PUBLICS SUR UNE NÉCESSAIRE AUGMENTATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU BLOC COMMUNAL