FINANCES

• DÉLIBÉRATION N°212 - EXTINCTION PARTIELLE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELNAUDARY
• DÉLIBÉRATION N°213 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
• DÉLIBÉRATION N°214 - PASSAGE EN M57 AU 1er JANVIER 2023
• DÉLIBÉRATION N°215 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
• DÉLIBÉRATION N°216 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 VILLE
• DÉLIBÉRATION N°217 - OPÉRATION "VILLE DURABLE" N°2022-04 – RÉNOVATION DE LUMINAIRES POUR L’ANNÉE 2023 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SYADEN.
• DÉLIBÉRATION N°218 - OPÉRATION "VILLE DURABLE" N°2022-05-AUDITS ÉNERGÉTIQUES EN VUE DU DÉCRET TERTIAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SYADEN.

ACTION CULTURELLE

• DÉLIBÉRATION N°219 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC OCCITANIE POUR LA CONVENTION DE PARTENARIAT LYCÉE GERMAINE TILLION – ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ANNÉE 2023

ADMINISTRATION GENERALE

• DÉLIBÉRATION N°220 - RAPPORT 2022 DE L’AUTORITÉ DÉLÉGANTE SUR LE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION MUNICIPALE SCOLAIRE ET ALSH - PÉRIODE 2020/2021
• DÉLIBÉRATION N°221 - RAPPORT ANNUEL 2021 RELATIF AU SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
• DÉLIBÉRATION N°222 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC : GESTION ET EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE DE CASTELNAUDARY – CHOIX DU CONCESSIONNAIRE

COMMANDE PUBLIQUE

• DÉLIBÉRATION N°223 - SCHÉMA DIRECTEUR NUMÉRIQUE - DÉLIBÉRATION CADRE

URBANISME

• DÉLIBÉRATION N°224 - SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS – PARCELLE SECTION ZB N° 228 "CHEMIN DE LA TOUR"
• DÉLIBÉRATION N°225 - SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ (RTE) – PARCELLES SECTION ZH N° 347, ZH N° 339, ZE N° 86 ET ZE N° 84 LIEUX-DITS « BARTISSOL » ET « LE SERGENTOU »
• DÉLIBÉRATION N°226 - SECTEUR NARCISSOU – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE EPF OCCITANIE

ÉDUCATION JEUNESSE

• DÉLIBÉRATION N°227 - CRÉATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

INTERCOMMUNALITÉ

• DÉLIBÉRATION N°228 - REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

SERVICES TECHNIQUES

• DÉLIBÉRATION N°229 - VENTE AUX ENCHÈRES DE MATÉRIEL REFORME

RESSOURCES HUMAINES

• DÉLIBÉRATION N°230 - DÉTERMINATION DU TAUX D'AVANCEMENT 2023