Délibération n°2024.63 - DEBAT SUR LE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 (ROB) - ANNEXE

Délibération n°2024.64 - CONSTAT DU COMPTE DE GESTION 2023

Délibération n°2024.65 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - ANNEXE

Délibération n°2024.66 - AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION 2023

Délibération n°2024.67 - AVANCE SUR SUBVENTION ASSOCIATIVE

Délibération n°2024.68 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2024 A ASSOCIATIONS

Délibération n°2024.69 - OPERATION VILLE DURABLE N°2024-02 - DESIGNATION D'UNE SOCIETE CHARGEE DE REALISER ET D’EXPLOITER UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LES BASSINS DE RETENTION DE LA ZAC NICOLAS APPERT

Délibération n°2024.70 - OPERATION VILLE DURABLE N°2024-03 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT

Délibération n°2024.71 - OPERATION VILLE DURABLE N°2024-04- PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L’ACHAT DE RECUPERATEURS D’EAUX PLUVIALES

Délibération n°2024.72 - DENOMINATIONS DE VOIES

Délibération n°2024.73 - OPERATION CŒUR DE VILLE N°2024-02 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FACADES - ANNEXE

Délibération n°2024.74 - OPERATION VILLE DURABLE N°2024-05-BILAN DE LA CONCERTATION-IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES - ANNEXE 1 - ANNEXE 2

Délibération n°2024.75 - MISE EN PLACE D'UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU PARC DE MOBILIER URBAIN

Délibération n°2024.76 - CONVENTION DE PARTENARIAT APPEL A PROJET LAIT ET FRUITS A L'ECOLE "MESURES EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES"

Délibération n°2024.77 - RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL ET DU PLAN MERCREDI – 2023/2026

Délibération n°2024.78 - VENTE AUX ENCHÈRES / MATÉRIEL REFORMÉ

Délibération n°2024.79 - MODIFICATION N°12 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS

Délibération n°2024.80 - FIXATION DE LA REMUNERATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE CASTELNAUDARY DANS LE CADRE DES ETUDES SURVEILLEES

Délibération n°2024.81 - MOTION DE SOUTIEN POUR PRESERVER L’ORGANISATION DES SECOURS