Délibération n°2024-172 - OPERATION VILLE DURABLE N°2024-12 - CREATION D’UNE VOIE DOUCE DE LA PORTEUSE DU CASSOULET A LA ZONE NICOLAS APPERT – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération n°2024-173 - ZAC NICOLAS APPERT - TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS A LA VILLE - ANNEXE

Délibération n°2024-174 - OPERATION CŒUR DE VILLE N°2024-06 – ATTRIBUTION SUBVENTION OPAH-RU « PROPRIÉTAIRE BAILLEUR » - ANNEXE

Délibération n°2024-175 - OPERATION CŒUR DE VILLE N°2024-07 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FACADES - ANNEXE

Délibération n°2024-176 - OPÉRATION VILLE DURABLE N°2024-13 – SUBVENTION AIDE TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE - ANNEXE

Délibération n°2024-177 - ZAC LES VALLONS DU GRIFFOUL – REAMENAGEMENT DU PRÊT GAÏA - ANNEXE

Délibération n°2024-178 - OPÉRATION VILLE DURABLE N°2024-14 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L’ACHAT DE RECUPERATEURS D’EAUX PLUVIALES

Délibération n°2024-179 - CONVENTION DE PARTAGE DE FRAIS POUR LA TELEPHONIE IP ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY AUDOIS - ANNEXE

Délibération n°2024- 180 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE BIENS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES « ACCUEIL DE LOISIR EXTRASCOLAIRE ADO ET PRETATION DE SERVICE JEUNES » - ANNEXE

Délibération n°2024-181 - CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES / RÉGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES ÉLÉCTIONS ET LE DÉROULEMENT DU MANDAT 2024-2026 - ANNEXE

Délibération n°2024-182 - CINEMA VEO CASTELNAUDARY - SUBVENTION ANNUELLE D'AIDE A L'EXPLOITATION - EXERCICE 2023

Délibération n°2024-183 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ESPACE AQUATIQUE PIERRE DE COUBERTIN - ANNEXE

Délibération n°2024-184 - VENTE AUX ENCHERES / MATERIEL REFORME

Délibération n°2024-185 - REGLEMENT INTERIEUR SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL – ANNEXES

Délibération n°2024-186 - MISE A JOUR DES MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL

Délibération n°2024-187 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DU POSTE PERMANENT DE RESPONSABLE HABITAT ET PETITES VILLES DE DEMAIN ET RENFORT ATPM EN ATTENTE DE RECRUTEMENT