Délibération n° 2026-31 – FONDS UNIQUE POUR LE LOGEMENT 2026
Délibération n° 2026-32 – SUBVENTION A L’AMICALE DES
RETRAITES
Délibération n° 2026-33 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT SIEGEANT POUR LE CCAS DE
CASTELNAUDARY A L’UNION DEPARTEMENTALE DES CCAS ET CIAS DU DEPARTEMENT DE
L’AUDE, (UDCCAS 11)
Délibération n° 2026-34 –
PRESENTATION PAR LE CCAS DE CASTELNAUDARY DE CANDIDATURES AU COMITE DES 100 DE
L'UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE (UNCCAS)
Délibération n° 2026-35 – RESIDENCE AUTONOMIE PIERRE ESTEVE : REVALORISATION DES REDEVANCES ET DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DES LOGEMENTS - ANNEXE
Délibération n° 2026-36 – CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE PIERRE ESTEVE POUR UNE PRISE D'EAU DESTINEE A L'ARROSAGE DES ESPACES VERTS COMMUNS - ANNEXE
Délibération n° 2026-37 – CONVENTION DE RESTITUTION D'EAU BRUTE AVEC L'INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE (IEMN) POUR L'ARROSAGE DES ESPACES VERTS DE LA RESIDENCE AUTONOMIE PIERRE ESTEVE - ANNEXE
Délibération n° 2026-38 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN D’AIDE A L’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES RESIDENCES AUTONOMIE DE LA CARSAT – AMENAGEMENT DE DEUX SALLES D’ANIMATION
Délibération n° 2026-39 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN D’AIDE A L’INVESTISSEMENT 2026 EN FAVEUR DES RESIDENCES AUTONOMIE DE LA CARSAT – ETUDE TECHNIQUE RENOVATION TOITURE ET INSTALLATION CLIMATISATION
Délibération n° 2026-40 – GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE ET CCAS POUR L’ACCORD-CADRE DE DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES ARBRES - ANNEXE
Délibération n° 2026-41 – GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE ET CCAS POUR L’ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - ANNEXE
