CCAS
- DÉLIBÉRATION N°10 : CONSTAT DU COMPTE DE GESTION 2022 – CCAS - ANNEXE
- DÉLIBÉRATION N°11 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – CCAS - ANNEXE
- DÉLIBÉRATION N°12 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2023 – CCAS de CASTELNAUDARY - ANNEXE
- DÉLIBÉRATION N°13 : M57 FIXATION DU MODE DE GESTION ET DE LA DURÉE DES AMORTISSEMENTS DES BIENS AU 1ER JANVIER 2023
- DÉLIBÉRATION N°14 : TRANSFERT DU SERVICE RESTAURATION PERSONNES ÂGÉES SUR LE BUDGET ANNEXE RÉSIDENCE AUTONOMIE PIERRE ESTÈVE AU 1ER AVRIL 2023
RÉSIDENCE PIERRE ESTÈVE
- DÉLIBÉRATION N°15 : CONSTAT DU COMPTE DE GESTION 2022 – RÉSIDENCE PIERRE ESTÈVE - ANNEXE
- DÉLIBÉRATION N°16 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – RÉSIDENCE PIERRE ESTÈVE - ANNEXE
- DÉLIBÉRATION N°17 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 – RÉSIDENCE PIERRE ESTÈVE
- DÉLIBÉRATION N°18 : M22 -EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2023 – RÉSIDENCE PIERRE ESTÈVE - ANNEXE
- DÉLIBÉRATION N°19 : RÉSIDENCE PIERRE ESTÈVE, TARIFS A COMPTER DU 1ER AVRIL 2023 : REVALORISATION DES TARIFS DES REDEVANCES ET DES CHARGES NON RÉCUPÉRABLES
