Délibération n°2023-23 : SUBVENTION 2023
A L’AMICALE DES RETRAITES
Délibération n°2023-24: DECISION
MODIFICATIVES N° 1 – BP 2023 CCAS DE CASTELNAUDARY
Délibération n°2023-25 : FONDS UNIQUE POUR LE LOGEMENT 2023
Délibération n°2023-26 : RPA
« Pierre ESTEVE », TARIFS A COMPTER DU 1ER AVRIL 2023 :
PRECISIONS SUR LA REVALORISATION DES TARIFS DES REDEVANCES ET DES CHARGES NON RECUPERABLES - ANNEXE
Délibération n°2023-27 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA RESIDENCE PIERRE ESTEVE AU 1ER JUILLET 2023 - ANNEXE