Conformément à l'arrêté municipal n°2024-9901 du 18 Novembre 2024, tout démarchage fait l'objet d'une déclaration auprès de la Police Municipale, 15 jours ouvrés avant le commencement de celui-ci.
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Publiée le 24 oct. 2024
Règlement Local de Publicité - Enquête publique
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