DEMANDE D’UN ACTE DE NAISSANCE

Uniquement pour les personnes nées à Castelnaudary


RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR


Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à l'instruction de votre demande d’acte d’état civil.

Elles sont enregistrées et transmises au service de l’état civil de la mairie Castelnaudary en charge de leur traitement. Les données sont conservées maximum 3 mois le temps de l’instruction du dossier.

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